Copyright et droits d'auteur

Mise à jour: février 2021

Seule la présente version de déclaration sur le copyright et les droits d'auteur, en français, fait foi. Le traductions ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Copyright

Market Vista® est une marque déposée qui appartient à Géographie(s) Marque et Territoires Sàrl (ci-après désignée par Géographie(s)) et est protégée par la "Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance". Aucune utilisation ou reproduction de son logotype n’est autorisée sans autorisation écrite et préalable de la part de Géographie(s). Il en va de même pour toute marque tierce éventuelle qui pourrait figurer sur son site ou dans les documents mis à disposition du téléchargement.

Droits d'auteur des dossiers et études proposés au téléchargement

Droits d’utilisation

Par son achat, le client reçoit les droits d’utilisation du fichier acheté et de ses éventuelles mises à jour, mais il n’en devient pas pour autant propriétaire. Nous distinguons ci-après le droits d’utilisation des droits de propriété.

Une fois l'achat effectué, les droits d’utilisation suivants sont transférés au client :

Le droit d’ouvrir le document télécharger et de le consulter. Le droit de copier du matériel dans des analyses, présentations, documents et autres formes similaires de travail ou de recherche du client, autorisé uniquement à des fins internes et en citant la source « Market Vista ».

Le droit de stocker, archiver, le fichier téléchargé dans le système informatique du client ou de l’entreprise pour le compte de laquelle il a acheté le fichier.

Ces droits d’utilisation sont valables, sauf indication contraire, pour un utilisateur, sans limite dans le temps. Ils appartiennent au client ou à l’entreprise pour le compte de laquelle il a acheté le fichier. Si le fichier a été acheté pour le compte d’une entreprise, la personne qui l’utilise perd les droits d’utilisation en cas de départ de la dite entreprise. Les droits d'utilisation demeurent la propriété de l’entreprise qui désigne alors un nouvel utilisateur.

Restrictions d’utilisation

Le client n’a pas le droit de transférer le fichier à des tiers, ni de faire ou diffuser des copies sous quelque forme que ce soit (par exemple et non limité à : copies informatiques, papier, écrans, diffusion par système vidéo interne, affichage par intranet, partage d’écran, etc.). En particulier, le client n’a pas le droit de publier ou diffuser toute ou partie du fichier, sous quelque forme que ce soit, en dehors de son entreprise ou de son cadre professionnel, ni de le mettre à disposition du public ou de tiers, par exemple sur Internet, par email, sur des réseaux sociaux, etc. Le Loi suisse en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle s’applique. En cas de non-respect de cette clause, des poursuites en dommages et intérêts demeurent réservées.

Le client n’a pas le droit de communiquer le mot de passe d’ouverture du fichier à des tiers. Le mot de passe lui est transmis de manière personnelle et uniquement pour son usage, même au sein de l’entreprise du client. Toute diffusion du mot de passe entraîne automatiquement la résiliation des droits d’utilisation pour le client. En cas de violation de cette clause, Géographie(s) peut exiger du client qu’il efface le fichier et toutes les copies de son système informatique et de celui de son entreprise. Il ne reçoit pour cela aucune indemnité et perd le droit d'utiliser le fichier et tous les droits d'utilisation décrits ci-dessus. Des poursuites pour réparation des dommages sont réservées.

Copyright du site internet

Les illustrations, photos et éléments graphiques de ce site internet sont la propriété de Géographie(s) Marque et Territoires Sàrl et ne peuvent être copiés, diffusés ou enregistrés sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit.

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